Statuts
I – Dénomination, siège, durée, but
Article 1 – Dénomination
Sous la dénomination Vibiscum « Association des Amis du Vieux Vevey » est constituée une association au sens des articles 60 et ss du Code civil suisse régie par les présents statuts (ci-après désignée par « Association »).
Article 2 – Siège et durée
Le siège de l’Association est à Vevey.
Sa durée est illimitée.
Article 3 – But
L’Association a pour but de promouvoir la conservation du patrimoine historique, artistique et monumental de la région veveysanne.
Pour atteindre ce but :
- elle organise des conférences, causeries, débats ou voyages d’étude afin de susciter l’intérêt pour le passé auprès de la population et notamment des jeunes ;
- elle publiera et éditera les travaux de ses membres ou de personnalités traitant des sujets en rapport avec son activité ;
- elle collaborera avec les autorités, les services culturels, les conservateurs des musées et toutes les œuvres à vocation similaire ;
- elle pourra acquérir ou recevoir des dons, bénéficier de prêts de documents ou d’objets ayant trait au passé de Vevey qu’elle pourra soit déposer dans l’un ou l’autre des musées, soit conserver elle-même.
II – Membres
Article 4 – Admission
- Peut être membre de l’Association toute personne physique ou morale désirant soutenir l’activité de l’Association et qui en accepte les statuts.
- Pour devenir membre de l’Association, le futur sociétaire doit remplir et signer la formule d’adhésion de l’Association et la retourner au secrétaire.
Article 5 – Démission
Les démissions doivent être signifiées par écrit avant le 31 décembre. Les membres démissionnaires sont tenus de payer la cotisation de l’année en cours.
Article 6 – Exclusion
Sur proposition du comité, l’assemblée générale peut exclure un membre sans indication de motifs. La décision est prise à la majorité prévue à l’article 11 chiffre 3 des statuts.
Article 7 – Responsabilité
Les engagements de l’Association sont uniquement garantis par les biens propres de celle-ci. Les membres de l’Association ne peuvent être rendus responsables de ses dettes.
III – Cotisations
Article 8 – Détermination du montant
- Les cotisations annuelles pour les membres de l’Association sont fixées par l’assemblée générale.
- Les membres ont la possibilité de verser librement des contributions spéciales supplémentaires.
IV – Ressources
Articles 9 – Contributions
Les recettes de l’Association sont constituées par :
- les cotisations annuelles des membres,
- les contributions spéciales des membres
- toutes les autres recettes éventuelles, notamment dons, legs, etc.
L’Association peut être propriétaire de biens mobiliers et immobiliers. Elle peut en acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit, les vendre ou les grever de gage, ensuite de propositions du comité de direction à l’assemblée générale.
V – Organisation
Article 10 – Organes
Les organes de l’Association sont :
- l’assemblée générale
- le comité de direction
- le comité de référence
- l’organe chargé du contrôle des comptes.
Article 11 – A. L’assemblée générale
Convocation, vote et attribution
1. L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association.
2. Elle est convoquée par le comité de direction :
- aussi souvent qu’il le juge nécessaire, mais au moins une fois par année ;
- à la demande motivée d’un tiers des membres de l’Association.
La convocation, qui indique l’ordre du jour, est faite par lettre ou par publication dans la presse quinze jours à l’avance.
3. Chaque membre à l’assemblée générale a droit à une voix. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, sauf les exceptions ci-après.
L’exclusion d’un membre et la modification des statuts ne peuvent être décidées qu’à la majorité des trois quarts des membres présents à l’assemblée générale. La dissolution de l’Association ne peut être décidée qu’à la majorité des trois quarts de tous les membres présents à l’assemblée générale.Tous les votes se font à mains levées à moins que 10 membres présents ne demandent le vote à bulletin secret.
4. L’assemblée générale se prononce sur :
- l’adoption et la modification des statuts,
- l’exclusion d’un membre de l’Association,
- la nomination du président et des autres membres du comité de direction,
- l’approbation de la gestion et des comptes présentés chaque année par le comité de direction,
- la nomination des vérificateurs des comptes,
- la fixation de la cotisation annuelle,
- la dissolution de l’Association.
L’assemblée générale délibère et décide de tout autre objet qui lui est soumis par le comité le direction. Elle se prononce également sur toute proposition individuelle qui aura été communiquée par écrit au comité de direction dans le délai fixé par la convocation.
Article 12 – B. Comité de direction
Composition et attribution
- Le comité de direction est composé du président et au minimum de 4 membres, élus pour 3 ans par l’assemblée générale et rééligibles. Il nomme en son sein un vice-président, un secrétaire, un trésorier. Le travail de chacun relève du bénévolat.
- Le comité gère et administre les affaires et les biens de l’Association, exécute les décisions de l’assemblée générale et peut prendre toute décision qui n’est pas réservée par la loi ou les statuts à l’assemblée générale.
- Il se réunit aussi souvent que les affaires l’exigent sur convocation du président ou à la demande d’un de ses membres.
- Il doit être en majorité pour délibérer. Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
- Il est tenu procès-verbal de toutes les séances du comité de direction. Ces procès-verbaux sont signés du président et du secrétaire. Toute proposition à laquelle tous les membres du comité de direction ont adhéré par écrit équivaut à une décision du comité.
- L’Association est valablement engagée à l’égard des tiers par la signature collective de 2 membres du comité de direction désignés par lui. Le comité peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à l’un de ses membres ou à un tiers moyennant procuration.
Article 13 – C. Comité de référence
Le comité de référence est composé d’un nombre illimité de personnalités, membres de l’Association, sollicitées par le comité de direction et dont l’autorité morale est de nature à renforcer l’action de l’Association.
Article 14 – D. Organe de contrôle des comptes
- Les vérificateurs des comptes, au nombre de 2 et un suppléant, sont nommés chaque année par l’assemblée générale ; ils sont rééligibles.
- Ils présentent un rapport écrit à l’assemblée générale.
VI – Commissions
Article 15
L’assemblée générale ou le comité de direction peut constituer des commissions – permanentes ou occasionnelles – nécessaires pour atteindre les buts de l’Association.L’assemblée générale ou le comité désigne le président et les membres des commissions qu’il constitue.Pour le surplus, les commissions s’organisent elles-mêmes.
VII – Dissolution, liquidation
Article 16
- L’assemblée générale peut en tout temps décider, à la majorité prévue par l’article 11 chiffre 3 des statuts, la dissolution de l’Association et sa liquidation. Après règlement des dettes, l’actif net sera dans ce cas remis à une institution privée ou publique poursuivant un but analogue à celui de l’Association dissoute et également exonérée des impôts pour buts de pure utilité publique.
- En cas de dissolution décidée, conformément aux statuts ou prononcée par le juge, conformément à la loi, le comité de direction en charge procédera à la liquidation, à moins que l’assemblée générale ou le juge n’en décide autrement.
Statuts adoptés le 26 juin 1989.
Le président : François Chavannes
Le juriste : Jean-Daniel Rumpf
Statuts modifiés le 7 mai 2014
La présidente: Danielle Rusterholz
Le juriste: Jean-David Pelot